Dans ce cas, la constitution de l’AFBC, le code disciplinaire de l’AFBC et la politique d’adhésion à l’IBA seront appliqués (puisque l’AFBC n’a pas encore sa propre politique d’adhésion). De ce fait, la commission d’éthique de l’AFBC applique les statuts de l’AFBC, en particulier l’article 34.3 (d) et en conséquence, la commission d’éthique de l’AFBC se déclare compétente pour statuer sur la présente demande d’arbitrage…
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